La taxe d’apprentissage est une contribution financière soumise aux entreprises dans le but de pouvoir encourager le développement et les échanges entre les différents établissements de formation technologique et professionnelle et les dirigeants d’entreprises. Grâce à cette subvention, les jeunes, mais aussi les salariés pourront se former dans la consolidation de leurs compétences et ainsi pourront mieux répondre à la demande du marché du travail actuel ou encore aux besoins de productivité des entreprises. C’est aussi une étape fondamentale pour une meilleure insertion professionnelle.
Quelles sont les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage ?
Il faut savoir que cette taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises, qu’il s’agisse de sociétés individuelles, d’associations dernières s ou encore de coopératives. Ces dernières sont soumises à l’impôt sur les sociétés eu au revenu.
Elles doivent également répondre aux critères suivants :
- Une entreprise avec 1 salarié au minimum
- Une entreprise assujettie à la norme française
Ainsi, si vous en faites partie, vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à Article 1.
Par contre, les entreprises exonérées de cette taxe d’apprentissage sont :
- Celles qui œuvrent dans une activité non commerciale ou encore les sociétés civiles de moyens
- Celles qui ont pour objectif l’enseignement exclusif
- Les sociétés civiles agricoles
- Les agriculteurs
Les répartitions de la taxe d’apprentissage
Il faut savoir que le versement de la taxe d’apprentissage est divisé en deux :
- Les 87% sont destinées au financement de l’apprentissage. En 2022, ce pourcentage est versé à l’URSAFF.
- Les 13% sont dédiés aux dépenses libératoires, soit donc destinés aux organismes habilités. Il faut savoir que le solde de la taxe est de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. Ce taux est moindre en Alsace-Lorraine. Chaque entreprise pourra donc choisir l’organisme bénéficiaire spécialisé dans la formation technologique et professionnelle.
Cependant, il existe un taux relatif à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ou encore CSA. Ce taux peut varier de 0.05 à 0.6%. Cela s’adresse uniquement aux entreprises ayant plus de 250 salariés.
Les différentes dépenses relatives à la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage permet de financer de nombreux éléments, à savoir :
- Le matériel pédagogique nécessaire aux établissements
- La location des salles de cours
- Le financement du fonctionnement de la formation (rémunération des enseignants ainsi que des intervenants)
- Les subventions pour les centres de formation d’apprentis ou CFA
Les organismes pouvant percevoir la taxe d’apprentissage
Il est possible de se renseigner sur les différents organismes et établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage. D’ailleurs cela est stipulé dans le Code du travail au niveau de l’article L6241-5.
Cela peut donc concerner les différents établissements de formation professionnelle de niveau 1 à 5. Il s’agit également de tous les établissements et organismes pouvant former des jeunes candidats dans l’optique d’entrer dans la vie active. Cela peut également concerner la formation des salariés d’entreprises dans l’amélioration des compétences et dans la valorisation des missions.
Enfin, il y a les CFA qui forment les jeunes au CAP ou encore au BAC pro. De ce fait, la formation professionnelle et technologique peut se faire en alternance.
Découvrez par la suite: Tout connaître sur le monde de la digitalisation